Statut

Association Groupement d’achat Janséen

STATUTS

ARTICLE 1 : Formation

Il est constitué entre les membres fondateurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 : dénomination

L’association constituée par les présents statuts a pour dénomination Groupement d’achat Janséen.

ARTICLE 3 : Objet

L’objet de l’association est : Regrouper des produits de circuit court et redistribuer aux membres de l’association.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social de l’association est situé à La Foie 44170 JANS.

ARTICLE 5 : Durée

L’association est formée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tous moments par le conseil d’administration.

ARTICLE 6 : Membres

L’association est composée des membres adhérents et qui s'acquittent de leur cotisation annuelle de 5 euros (révision chaque année).

ARTICLE 7 : Admission

L’admission au sein de l’association et l’acquisition de la qualité de membre sont soumises à une procédure d’agrément par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 : Le conseil d’administration

• L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres et au plus de 10 membres.
• Les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d'au moins la moitié des administrateurs ou d'un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles.
• Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs.
• Tous les membres du conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

ARTICLE 9 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

• Il est responsable de la gestion financière.
• Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
• Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
• Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations d'associations ainsi qu'à des collectifs.

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

• Cotisations des adhérents et marges sur les produits vendus.
• Des participations financières sont allouées aux membres pour les frais de gestion du groupement (frais kilométriques, postaux, administratifs …).

ARTICLE 11 : Comptabilité

Le Conseil d'administration désigne 3 membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 : Convocation de l’assemblée générale

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an. Elle est composée en plus du conseil d’administration, des membres souhaitant participer à la vie associative.

ARTICLE 13 : Tenue de l’assemblée générale ordinaire

• L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Celui-ci est appelé à statuer exclusivement sur l’ordre du jour.
• Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à l’assemblée.
• Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
• L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un conseil d’administration.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

• Est extraordinaire toute assemblée générale de l’association ayant pour but la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
• Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
• En cas de décision sur la dissolution de l’association, l’assemblée délibère également sur la nomination des liquidateurs. Une fois leur mission terminée, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 : Gestion des comptes

Les 3 membres du conseil d’administration délégataires de la signature sur le compte bancaire ont tout pouvoir de gestion sur le compte bancaire (retrait, virement, prélèvement, paiement des fournisseurs ...).

Article 15 : Exclusion du groupement d'achat

Toute membre ne payant pas sa cotisation annuelle sous 2 mois de retard, ou sa commande avant la clôture de la commande suivante, et ce après 2 relances, ne pourra effectuer de nouvelles commandes auprès du groupement d’achat.